PROTOCOLE D'ACCORD

Entre les soussignés :
L'IVOIRE GOLF CLUB
Représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre-Olivier MONCEAUX
ci-après dénommé I.G.C.
L'ASSOCIATION DES GOLFEURS D'ABIDJAN Représentée par sa présidente Madame Yolande D JIBO ci-après dénommée A.G.A.
La FEDERATION DE GOLF EN CÔTE D'IVOIRE Représentée par son président Monsieur Laye DIABY
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Pierre-Olivier MONCEAUX est le Directeur Général de l'I.G.C.
La Fédération de golf, chargée réglementairement des compétitions officielles de golf en Côte d'Ivoire, a confié à 1'A.G.A., association sportive, l'organisation desdites compétitions.
Le présent protocole d'accord est établi en vue de définir les relations entre les parties prenantes et de déterminer les attributions de chacun des intervenants.
H a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article I - Comité paritaire
Il est créé un comité paritaire ayant pour but :
•     1 ' établissement d'un calendrier des compétitions
•     la recherche de sponsors qui se conformeront à un cahier des charges
•     la gestion des compétitions sportives sur le plan technique, organisationnel et financier
•     ranimation des points de presse avec les sponsors.
Composition : Le Comité Paritaire est composé de : 4 représentants de l'I.G.C.
•     4 membres de l'A.G.A.
•     2 membres de la Fédération de Golf
Réunions : le comité paritaire se réunit le 1er jeudi de chaque mois. Cette réunion est présidée par le représentant de la Fédération de Golf.
Article II - Compétitions
Six types de compétitions se déroulent à l'I.G.C. :
1     Compétitions OPEN
2     Compétitions sponsorisées
3     Compétitions de l'A.G.A.
4     Compétitions interclubs nationaux et internationaux
5     Compétitions de clubs étrangers, de type package ou tour opérator
6     Compétitions de promotions commerciales I.G.C.
L'organisation des compétitions sponsorisées est entièrement dévolue au Comité Paritaire qui est simplement informé des autres compétitions. Les compétitions du type 5 et 6 sont du ressort de l'I.G.C.Il est convenu, en cas de défaillance d'un sponsor, que FA.G.A. aura la possibilité d'organiser une

compétition de remplacement
Article III - Obligations des parties :
Afin de concilier les exigences des sponsors, les impératifs commerciaux de l'LG.C. et les attentes

des golfeurs, les parties s'obligent à satisfaire aux obligations suivantes :
a) pour l'I.G.C.

1     Préparation du terrain
2     Inscription des joueurs aux compétitions
3     Communication des heures de départ après le tirage
4     Mise à disposition du Comité d'un starter et des aides si nécessaires à la compétition
5     Mise à disposition de Commissaires de parcours si nécessaires à la compétition
6     Installation d'une tente de recording
7     Installation des panneaux et banderoles de publicité du sponsor de la compétition à la charge

du sponsor
8     Mise en place des tables d'exposition et de remise des prix.

b) pour l'A.G.A.

1     Surveillance des règles de l'étiquette au cours des compétitions
2     Tirage des résultats
3     Lecture du palmarès lors des remises des prix
4     Mise en place d'une unité de sonorisation pour l'animation de la remise des prix.
Article IV - Aspects financiers :
Les droits d'inscription aux compétitions 1-2-3-4 sont perçus par le comité paritaire pour le compte

de l'AG. A.
Le personnel et le matériel mis à la disposition de l'AG. A pour les besoins des compétitions seront

pris en charge par le Comité Paritaire selon des conditions prédéfinies pour les inscriptions, les

commissaires, le starter, l'utilisation d'un véhicule plus un forfait talMes.
Avant chaque compétition les parties signeront un accord sur les dépenses.
Article V - Date d'effet et durée du protocole d'accord
Le présent protocole d'accord prend effet à la date de sa signature. Il est renouvelable par tacite

reconduction sauf résiliation par l'une des parties par lettre recommandée un mois avant sa date

anniversaire.
Fait à Abidjan le ........

L ' Association des                                La Fédération de Golf                L'Ivoire Golf Club 

Golfeurs d'Abidjan                                   en Côte d'Ivoire

Mme Yolande DJIBO                                 M. Laye DIABY                   M. Pierre-Olivier MONCEAUX